Je crois bien qu’il y a des cours de concussion à l’ENA.
Définition de Concussion :
Concussion, subst. fém. Malversation d’un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l’autorité que lui donne sa charge.
Parmi les synonymes de Concussion on pourrait énumérer malversation, exaction et prévarication. Parmi ses antonymes on peut lister honnêteté, incorruptibilité et intégrité. On peut ranger ce mot le même champ lexical que des mots comme concussion, magouille et trafic. Citons encore tripatouillage, corruption et dégradation qui font également partie du vocabulaire proche. Si vous voulez en savoir davantage sur ce mot, vous pouvez regarder le graphe de proximité de Concussion ou consulter la liste complète de ses synonymes.
Un notaire fait signer une vente le 06/12/2006 pour des raisons inconnues il n’encaisse pas le prix il est ensuite suspendu ou radié. Son remplaçant sort d’une période d’inactivité qu’il n’est pas difficle de considérer comme une suspension ou une radiation antérieure.( retrait par décrêt dans les deux cas)
Le remplaçant en question considère comme la vente inexistante les acquéreurs sont dans le lieux depuis 2006 les témoins( agents immobiliers) attestent des signatures les parties également.
Le notaire remplaçant fait payer les acquéreurs en fin 2009 au titre d’une nouvelle vente que refuse de signer le vendeur considérant la vente de 2006 pour acquise.
Le notaire dresse un PV de carence et laisse la vente aux enchères du bien se réaliser par la banque au moyen d’un commandement de saisie vente frauduleux obtenu au moyen d’une escroquerie à jugement sur le montant de la créance (qui est nulle) et grâçe au refus du notaire de dire la vente inexistante malgré deux actes.
L’acheteur auquel on a soustrait le prix de vente est il victime de concussion ?
La chambre des notaires a classé l’affaire le vendeur est dépouillé et l’acheteur va être expulsé Le parquet ne voit la dedans aucune infraction le procureur refuse de poursuivre
Qu’en pensez-vous ?
bien sûr
la signature sous seing privé a eu lieu au préalable ..alors?
Ainsi va la loi dans notre beau pays
Les notaires ne commettent jamais de fautes tous comme les juges
Mais courage François va changer tous ça
C’est une histoire vraie ?
Bizarre !
les documents papier de la signature sous seing privé doivent forcément etre transmis à l’office central des notaires.
Bonjour
Bien sur il y a eu un compromis. depuis les choses ont encore évolué. le nouveau notaire m’a proposé de vendre dans des conditions inacceptables en « gommant » les signatures de 2006. j’ai refusé de resigner la même chose qu’en 2006 mais daté de 2010. PV de carence établi( qui normalement bloque la vente pour trois ans pour permettre de saisir la justice). La banque se réveille subitement pour le reliquat de crédit ( -de 5000 €) et organise une vente au enchères ( interdite par le PV) adjudicataire l’acheteur de 2006 pour environ 20 % du prix. Des avis ? Merci